Benchmark 2016

Points clés & principaux enseignements du Benchmark 2016 
  • Progression sensible du nombre d’opérations
  • La pratique a résisté aux hausses passées des prélèvements fiscaux et sociaux
  • Regain d’intérêt très sensible pour les attributions gratuites d’actions aprèsla loi Macron
  • Les souscriptions par internet sont devenues incontournables


La
 FAS, Fédération française des Associations d’Actionnaires Salariés et anciens salariés, et Altedia ont publié les résultats de la 7e enquête annuelle sur l’actionnariat salarié, réalisée de juin à septembre 2016. Source Altedia/FAS

On note avec satisfaction un nombre toujours significatif de réponses (72 exploitables comme en 2015).

On constate un socle stable de plus de 30 entreprises et une représentativité très élevée des entreprises qui pratiquent régulièrement l’actionnariat salarié ce qui permet d’effectuer des comparaisons probantes.

Les grandes entreprises non cotées sont plus nombreuses cette année parmi les répondants.

L’ensemble des sociétés ayant répondu à cette enquête compte, comme en 2015, près de 2 millions d’actionnaires salariés sur un total de 4 millions de salariés. 

  • Les entreprises du panel partagent un objectif commun : augmenter le nombre d’actionnaires salariés, augmentation que l’on constate en France, même lorsque la hausse de la Bourse a favorisé les retraits d’avoirs disponibles, et aussi à l’international. 

  • Des offres régulières sont un levier puissant pour augmenter la part des actionnaires salariés au capital. 
L’actionnariat salarié est un pilier fort et stable de la politique de motivation et de la volonté de fédération d’un grand nombre de grandes entreprises françaises, particulièrement des groupes internationaux.   

  • La fiscalité et son poids n’apparaissent plus comme un frein au développement de l’actionnariat salarié, ni à la politque d’intéressement. Qu’il s’agisse de la politique d’abondement ou de l’intéressement, ce paramètre est intégré pour près de 70 % des entreprises participantes.   

  • Avec les allègements introduits par la Loi Macron, les attributions gratuites d’actions pour tous les salariés ont augmenté sensiblement, à travers des opérations exceptionnelles (56 % des réponses). Les plans sélectifs destinés à une partie des salariés sont attribués par 65 % des entreprises participantes.
 
  • Une analyse complémentaire à partir des documents publiés par les entreprises du CAC 40 et du CAC Next 20 (résolutions des AGE 2016 et documents de référence) permet de mieux appréhender les premiers effets de la loi Macron.
-    Près de 90 % des résolutions de 2016 comportent une résolution autorisant les AGA et la durée de la périodes d’acquisition est fixée à 3 ans ou plus dans 60 % des résolutions. Un peu plus de 92 % d’entre elles prévoient des conditions de performance, avec une durée mesurée sur 3 ans ou plus.
-    La crainte de la FAS est le risque d’instabilité fiscale et d’une remise en cause des avantages fiscaux de la loi Macron, alors que les plans récemment mis en place dans la plupart des groupes du CAC 40 incluent des conditions de performance de l’entreprise strictes et ambitieuses. 

  • En matière de gouvernance, les progrès sont toujours très lents
 :
-    Les actionnaires salariés sont représentés en qualité d’administrateurs au Conseil d’Administration – ou de Surveillance – dans 64 % des entreprises chiffre en progression (57 % en 2014, 58 % en 2015). Mais ils ne sont présents dans aucun Comité des Conseils dans 68 % des entreprises.
-    Les porteurs de parts élisent une partie des membres des Conseils de Surveillance des FCPE dans 62 % des entreprises ayant répondu à l’enquête, 54 % en 2014 et 2015. 
-    Aucun poste d’administrateur n’a été créé depuis 2015 dans 86 % d’entre elles. L’application de la loi de Sécurisation de l’emploi ne conduit pas les entreprises à réduire le nombre d’administrateurs représentant les actionnaires salariés. 

  • La souscription en ligne dans le cadre des opérations d’actionnariat salarié est devenue incontournable (74 % de l’échantillon contre 61 % en 2015). Elle est plus répandue en France que dans les pays à l’international.