Rôle de la FAS
La FAS est la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés. Créée en 1993, elle est une association régie par la loi de 1901, sans but lucratif, strictement indépendante des directions d’entreprise, des syndicats et des partis politiques. Elle rassemble la quasi-totalité des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés, ainsi que des présidents de FCPE et des personnalités qualifiées du domaine.
Par son caractère unique, la FAS possède la légitimité de représentation des 3,5 millions d’actionnaires salariés dans les entreprises implantées en France, cotées ou non.
Son ambition est de promouvoir et de développer l’actionnariat salarié en France.
La FAS est force de proposition pour créer les conditions de développement de l’actionnariat salarié : évolutions législatives et règlementaires, promotion de l’actionnariat salarié, pédagogie des mécanismes financiers et défense des associations.
La FAS agit avec l’ensemble des acteurs essentiels : entreprises, politiques, institutions, associations, universités, dont elle est l’interlocuteur incontournable. Présente dans de nombreux organismes officiels, la FAS y défend les intérêts de l’ensemble des épargnants et des actionnaires.
Champs d’action
- Promotion de l’actionnariat salarié notamment à travers l’organisation du Grand Prix FAS de l’Actionnariat salarié, l’organisation de colloques nationaux et régionaux et la présidence du comité scientifique de l’Indice de l’Actionnariat Salarié IAS®.
- Aide et conseils aux associations d’actionnaires salariés et aux entreprises pour le développement de l’actionnariat salarié par des ouvrages pratiques, et le Benchmark FAS des pratiques de l’actionnariat salarié en France.
- Aide aux épargnants dans la gestion de leur patrimoine financier par le Guide FAS de l’épargne et de l’actionnaire salarié.
- Représentation des intérêts des actionnaires salariés auprès des pouvoirs publics par la participation à des comités et groupes de travail, dont le COPIESAS, ainsi que lors de la préparation des textes législatifs ou réglementaires.
La FAS participe aux travaux de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Elle est à l’origine de la création de la Commission consultative épargnants en 2004 et de l’IEFP (Institut pour l’Eduction Financière du Public). Sylvie LUCOT de l’Association APAT (Thalès) est membre du Collège de l’AMF et vice-présidente de la Commission consultative épargnants.
La FAS est également présente dans les groupes de travail de l’ANSA (Association Nationale des Sociétés par Actions), de l’ANDRH (Association Nationale des DRH), de FONDACT, de l’IEFP, de l’IFA (Institut Français des Administrateurs), …
Les partenaires de la FAS
Comment adhérer à la FAS ?
- Peuvent être Membres Adhérents de la Fédération les associations d’actionnaires salariés et anciens salariés qui adhèrent aux valeurs de la Fédération.
- Peuvent devenir Membres Associés de la Fédération pour une durée maximale de 4 ans, des présidents ou membres de FCPE, des sociétés d’actionnaires salariés ainsi que des personnalités ayant rendu ou susceptibles de rendre des services à la Fédération.
- Peuvent devenir Membres Correspondants de la Fédération, des personnes physiques ou morales désireuses de contribuer au développement des activités de la FAS et à son rayonnement.
Boîte à outils et repères législatifs
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
- Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié – Version consolidée au 14 mai 2009
- LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail – Version consolidée au 05 décembre 2008
- Code du Commerce – Article L.225-102 donnant une définition de l’actionnariat salarié