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La FAS rassemble les associations d’actionnaires salariés et anciens salariés qui se sont constituées au sein des entreprises françaises, depuis la PME non cotée jusqu’aux grands groupes internationaux cotés. Elle représente 3,5 millions d’actionnaires salariés en France.



ACTUALITÉS

Programme COLLOQUE FAS du 4 avril 2013

Le 4 avril 2013, la FAS vous invite au Sénat de 9h à 13h pour son colloque Actionnariat salarié, moteur de la compétitivité et renouveau de la gouvernance des entreprises

Programme COLLOQUE FAS du 4 avril 2013

Le 4 avril 2013, la FAS vous invite au Sénat de 9h à 13h pour son colloque Actionnariat salarié, moteur de la compétitivité et renouveau de la gouvernance des entreprises

Projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

La FAS propose au Président de la République la mise en place d’un groupe de Travail « ACTIONNARIAT SALARIE »

Réponse du Président de la République à la proposition de la FAS du 04 Mars 2013

 

Lois et Codes Code de commerce - Article 225-102 donnant une définition de l'actionnariat salarié Code monétaire et financier - Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social