Publié le 20 septembre 2022 dans Communiqués de la FAS - Infos - La FAS en action

Refonder l’actionnariat salarié : lettre de la FAS au Président de la République

La FAS invite nos dirigeants à repenser la place de l’actionnariat salarié dans les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises en lui accordant une place beaucoup plus importante. L’objectif est d’encourager les Français à se constituer un patrimoine financier et une épargne de long terme, y compris en vue de la retraite et de la dépendance. Voir les propositions de la FAS pour faciliter, développer et pérenniser l’actionnariat salarié.

Monsieur le Président,

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a permis l’adoption d’une série de mesures importantes visant à libérer la croissance des entreprises, à les rendre plus modernes et innovantes, mais aussi à créer des entreprises plus justes, à même de mieux partager la valeur créée avec les salariés et de repenser la place des entreprises dans la société française pour les accompagner vers un capitalisme plus responsable.

Avec les crises sanitaire, inflationniste et énergétique que traversent depuis 2020 nos sociétés et leurs économies, le sujet du pouvoir d’achat et d’une meilleure répartition ou redistribution de la richesse créée n’a jamais été autant d’actualité.

Sur ces questions, la France n’est pas en reste. La prime sur le partage de la valeur et les récentes mesures complémentaires votées par le Parlement pour protéger le pouvoir d’achat des Français sont des réponses justifiées pour faire face sur le court terme. Elles viennent en renforcement de dispositifs établis de longue date en France tels que l’intéressement et la participation. Mais ces mesures de renforcement du pouvoir d’achat seront-elles tenables pour les finances publiques sur le long terme ? Le moment n’est-il pas venu de changer de paradigme pour une vision plus patrimoniale du partage de la valeur dans les entreprises ?

La réponse, nous semble-t-il, se trouve dans le levier de l’actionnariat salarié. Intéressement, participation et prime de partage de la valeur sont nécessaires mais relèvent d’une logique de flux, là où l’actionnariat salarié s’inscrit dans une logique de stock et de création de valeur patrimoniale. Si les actionnaires s’enrichissent par la détention du capital, pourquoi ne pas augmenter la part détenue par les salariés dans le capital des entreprises afin qu’ils bénéficient de cet accroissement de richesse ?

La généralisation de l’actionnariat salarié devrait figurer au rang des priorités de l’action gouvernementale pour la transformation nécessaire de la société française face aux enjeux économiques et sociaux. En effet, par les dividendes qu’il procure aux salariés actionnaires, ainsi que par leur association à la gouvernance, l’actionnariat salarié permet tout à la fois un meilleur partage de la valeur créée grâce à leur travail et un renforcement de la responsabilité sociale de l’entreprise. L’actionnariat salarié favorise également une meilleure allocation de l’épargne des Français vers des sociétés implantées en France et les encourage à constituer une épargne de long terme, y compris en vue de la retraite et de la dépendance.

Dans ce contexte, la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés (FAS) propose les mesures fortes ci-jointes pour faciliter, développer et pérenniser l’actionnariat salarié avec l’objectif de parvenir à 10% du capital détenu par les salariés à l’horizon 2030. Si la Loi PACTE comportait déjà des mesures essentielles pour relancer les dispositifs d’épargne salariale, l’ampleur du pas à franchir pour atteindre l’objectif de 10% suppose en effet d’autres mesures à mettre en œuvre dans les prochaines années, et si possible rapidement, afin d’accroître la part de l’actionnariat salarié et d’éviter que par des sorties trop rapides des dispositifs, l’effort consenti par les entreprises et par l’Etat ne soit rendu en partie vain.

La tâche s’avérant vaste et durable, nous suggérons que les actions attendues de l’Etat, impliquant plusieurs ministères, soient coordonnées sous l’autorité du gouvernement par un délégué interministériel à l’épargne salariale et à l’actionnariat salarié.

Me tenant à votre disposition ainsi qu’à celle de vos collaborateurs pour toutes explications et précisions utiles, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mon profond respect.

Loïc DESMOUCEAUX

Président de la FAS
Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés

Pièce jointe : Propositions FAS 2022 pour atteindre et pérenniser 10% d’actionnariat salarié à l’horizon 2030

Documents à télécharger