Benchmark 2024

13e édition de l’enquête « Benchmark FAS de l’Actionnariat Salarié »

En partenariat avec le Groupe Alixio et Clifford Chance

L’actionnariat salarié, qui permet aux salariés de détenir une part du capital de leur entreprise, poursuit son succès en France, premier pays européen à ce titre.

Cette 13ème édition de l’enquête annuelle de la FAS (Fédération Française de l’Actionnariat Salarié), réalisée en partenariat avec le Groupe Alixio et Clifford Chance, révèle un record de progression de la part de capital détenue par les actionnaires salariés.
L’environnement est toujours propice au développement du nombre d’offres proposées.
Les entreprises répondantes représentent près de 3 millions de salariés.

Cette croissance, continue depuis la loi Pacte et malgré la crise de 2020, montre une volonté affirmée des entreprises de proposer ces opérations aux salariés en France comme à l’international.
Ce volontarisme des entreprises permet d’afficher un taux de détention du capital par les salariés qui ne fait que progresser : au sein des entreprises du CAC 40, la moyenne de détention du capital, se situe à 3.9%, en croissance de 0.3pts.
Dans le reste des entreprises du SBF 120, bien que plus modeste, ce taux progresse pour atteindre 1.8% (+0.1pts). Cette dynamique est notable, où le seuil des 3% du capital détenu par les salariés, rendant obligatoire la nomination d’au moins un administrateur sur proposition des actionnaires salariés, a progressé et concerne maintenant largement plus d’1 entreprise sur 2 (62% contre 54% en 2023, 50% en 2022, 48% en 2019 et 35% en 2018).

En France, les salariés actionnaires des grandes entreprises du panel sont toujours plus nombreux, même si l’on note aussi la croissance des plus petites entreprises.

Si ce taux reste sensiblement plus faible à l’international, la progression des opérations fait émerger les actionnaires salariés hors de France avec une croissance notable : 42% des entreprises du panel ont plus de 25% d’actionnaires parmi les salariés à l’étranger. Cette augmentation est continue et touche de plus en plus de pays, avec une volonté de proposer à l’international des offres identiques à celles déployées en France.

« L’internationalisation de l’actionnariat salarié se fait avec la volonté de transposer l’offre française au mieux des contraintes fiscales locales. Cela traduit le dynamisme des groupes français à l’international, pour impliquer l’ensemble de leurs effectifs à leur capital », ajoute Rodolphe DELACROIX, Directeur de l’Actionnariat des Salariés du Groupe Alixio.

L’enquête montre que les deux leviers majeurs qui impactent positivement cette croissance sont une politique régulière pour 20% des répondants, ainsi que la concordance du versement de la participation et de l’intéressement avec les offres d’acquisition d’actions.

La générosité au travers de l’abondement chez 16% des répondants, est l’autre grand levier d’un intérêt des salariés pour les plans d’actionnariat salarié. Plus de deux tiers des offres sont abondées. L’effort financier à fournir par le salarié est de 2500 € pour bénéficier de 1100 € d’abondement en moyenne.
L’abondement unilatéral, qui permet d’augmenter le taux de démocratisation des souscripteurs, n’est utilisé que dans 10% des cas, au profit des autres mesures bénéfiques. C’est aussi une mesure utilisée pour les salariés à l’international dans 27% des cas.

Cette croissance résulte donc d’une combinaison des leviers, et des incitations de la loi pour les mettre en œuvre.

« En participant au capital de leur entreprise, les salariés s’inscrivent dans une logique de long terme et un prisme patrimonial de leur investissement. D’une part, le législateur incite les entreprises à le proposer, d’autre part, les dispositions de la loi aident à la diminution du risque et de la fiscalité », note Olivier PAON, qui dirige l’enquête de la FAS et a été nouvellement élu à la tête de la Fédération. « La croissance des souscriptions dans toutes les tranches de salaires est source d’équité et de démocratie actionnariale, et in fine de partage de la valeur de leur entreprise à leur profit. »

La formule classique de souscription, qui permet aux salariés d’acquérir des actions de l’entreprise avec une décote par rapport au prix de référence est proposée majoritairement (dans 66% des cas), alors que seulement 20% d’entreprises répondantes proposent la formule à effet de levier, dont le gain potentiel est multiplié par un levier bancaire. Le montant de la décote de 20% reste privilégié, alors qu’il peut être porté à 40% avec une période d’incessibilité doublée.

Dans un contexte de pouvoir d’achat impacté par l’inflation, l’apport personnel progresse en moyenne à 3100€ et notamment dans les tranches supérieures à + de 5000 € pour 23% des répondants. C’est 15 points de plus que l’année précédente sur cette dernière tranche.
Il faut ajouter les facilités de paiement pour aider cet investissement, qui s’étale de manière plus longue, supérieur à 9 mois dans 1 cas sur 2.
« Cette forte croissance de l’apport personnel moyen des salariés, cette année encore, indique la confiance renouvelée des salariés dans leur entreprise et dans les dispositifs proposés. En facilitant les arbitrages de leur épargne salariale, les abondements et l’étalement des paiements, les entreprises facilitent l’accès à des profils de salariés plus larges, en France comme à l’international », commente Olivier PAON.

Les entreprises intègrent désormais de manière plus affirmée l’actionnariat salarié dans leur cap stratégique. 39% disent l’afficher dans leur mission, leur raison d’être ou dans leur stratégie pluriannuelle. Toutefois, il ne donne pas lieu à un objectif chiffré dans la grande majorité des cas (75%).
L’alignement de l’actionnariat salarié se démontre également dans les critères RSE qui entrent à la fois plus fortement dans les critères d’attribution des plans d’actions gratuites de performance (72%), ou sont mis en avant dans les rapports annuels extra-financiers (58% des répondants). Les vertus de l’actionnariat salarié en termes d’engagement et de fidélisation sont ainsi mises en valeur.

« Au cœur des enjeux sociétaux des entreprises, l’actionnariat salarié est l’incarnation de nombreuses dimensions RSE. L’affichage dans la stratégie de l’entreprise et la régularité ancrée dans la durée sont de puissants moteurs pour les salariés, qui sont souvent observés par tous les investisseurs », observe Rodolphe DELACROIX.

Qu’elles soient exceptionnelles ou régulières, les opérations doivent bénéficier d’une communication désormais visible sur tous les supports digitaux pour aider les salariés dans leur choix, et faire croitre le taux de souscription. Les sites dédiés s’imposent (60% des répondants).
L’intégration entre le portail de l’entreprise et celui du gestionnaire est travaillée avec les meilleures pratiques du digital, et ces deux outils deviennent des sources de données d’analyse en vue d’améliorations.

L’effort doit encore porter sur l’offre de formations destinées aux salariés, sur les mécanismes d’actionnariat salarié, l’acculturation financière et la fiscalité car seulement une entreprise sur deux déclare proposer un dispositif.

« Les entreprises participantes estiment à 94% que les associations d’actionnaires salariés jouent un rôle positif. C’est une nouvelle hausse et une reconnaissance de leur rôle unique au cœur du développement de l’actionnariat salarié. Proche des salariés qu’elles représentent avec engagement dans les conseils de surveillance des fonds qui gèrent leur épargne, elles mènent également des actions d’information et de formations qui répondent à leur attente », approuve Olivier PAON.« Par ailleurs, les représentant des actionnaires salariés, élus par les actionnaires réunis en assemblée générale, agissent durant leur mandat sur la stratégie et la gouvernance de l’entreprise. Ils participent à de nombreux comités, au même titre que les autres administrateurs du conseil d’administration », ajoute-t-il.

L’objectif affiché par la FAS de 10% d’actionnariat salarié en moyenne dans les entreprises appelle une forte mobilisation des entreprises de taille intermédiaire en faveur de l’actionnariat salarié.
« Très attendus, les premiers décrets pris en application de la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur, arrivent en ce début d’été », commentent Anne LEMERCIER et Ekaterina ZABOUSSOVA, Partners chez Clifford Chance. « A noter que le plafond de l’abondement unilatéral a été significativement augmenté ce qui pourrait renforcer l’attractivité de cet outil d’actionnariat salarié collectif. » ajoutent-elles conjointement.

« Cette année encore, dans le contexte économique que nous connaissons, les résultats très positifs de la 13ème édition de l’enquête “Benchmark FAS” démontrent que l’actionnariat salarié s’affirme comme un enjeu fort pour les entreprises.
Intégré à leur stratégie, à leur politique de responsabilité sociale et de partage de la valeur, les vertus de l’actionnariat salarié concourent, pour les salariés comme pour les entreprises, à leur engagement sociétal et de performance.
Ces dispositifs de développement de l’actionnariat salarié ne sont pas réservés aux seules grandes entreprises : une vision de long terme pour atteindre l’objectif de 10% du capital détenu par leurs salariés, est aussi un enjeu de souveraineté pour l’ensemble des entreprises »,
souligne Olivier PAON.

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