Modalités d'Adhésion

Une seule association représentant les salariés et anciens salariés actionnaires au sein d'une même société est admise par la FAS.

Pour devenir membre de la FAS, le Président, ou son représentant mandaté, d'une association déclarée envoie une demande d'adhésion, par écrit, en présentant l'association et en motivant cette demande, au Conseil Fédéral de la FAS.
Cette demande est transmise au Comité Développement pour analyse.

Un dossier d'adhésion, contenant des demandes de renseignements et la liste des pièces justificatives à fournir, est transmis au Président de l'association.
Les statuts et le règlement intérieur de la FAS sont transmis avec le dossier d'adhésion.

Le dossier complété, et comprenant l'ensemble des pièces justificatives demandées, est à retourner au Conseil Fédéral de la FAS qui le transmet à son Comité Développement pour analyse.

Le Comité Développement présente son avis motivé au Bureau de la FAS qui donne son appréciation.

Tout dossier retenu par le Bureau est présenté, avec l'avis du Comité Développement et l'appréciation du Bureau, au Conseil Fédéral de la FAS pour agrément.

Le Conseil Fédéral ou le Bureau de la FAS peut demander des informations complémentaires jugées utiles pour l'étude de la demande.

L'adhésion effective d'une association est ratifiée par l'Assemblée générale de la Fédération sur proposition d'une résolution spécifique par le Conseil Fédéral.

Important :

Comme pour toute adhésion de personnes physiques et/ou de personnes morales dans toute association, l'adhésion à la FAS est avant tout un contrat d'engagement qu'il convient de respecter, ce contrat rend obligatoire la prise de connaissance au préalable des statuts et du règlement intérieur de la Fédération.

Perte de la qualité de membre de la FAS

La qualité de membre de la Fédération se perd :

  • par dissolution d'une association adhérente,
  • par démission,
  • par défaut de règlement de la cotisation entraînant la radiation de plein droit,
  • par radiation prononcée pour motifs graves par décision du Conseil Fédéral.

En cas de dissolution d'une association adhérente, le Président, ou son représentant mandaté, de l'association doit en informer, par écrit, le Conseil Fédéral de la FAS.